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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REPCCAP
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Le Registre des Assurés
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Registre des Assurés
REPCCAP, SARL

Numéro de dépôt :
3838308
Date de dépôt :
11/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2021
Le Registre des Assurés de REPCCAP

Présentation de la marque Le Registre des Assurés

Déposée le 11 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REPCCAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Registre des Assurés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) REPCCAP domicilié(e) 22 rue des Augerolles - 03110 - ST REMY EN ROLLAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 519 297 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REPCCAP domicilié(e) 22 rue des Augerolles - 03110 - ST REMY EN ROLLAT - France.

La marque Le Registre des Assurés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3838308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Registre des Assurés est expirée depuis le 11 juin 2021.

REPCCAP a également déposé les autres marques suivantes : FICHIER CENTRAL DES CONTRATS D'ASSURANCE DE PERSONNES , LRDA , REPCCAP , FICOVIE


REPCCAP, SARL - 22 rue des Augerolles - 03110 - ST REMY EN ROLLAT - France - SIREN 480519297


REPCCAP - 22 rue des Augerolles - 03110 - ST REMY EN ROLLAT - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; pompes funèbres ; services de crémation ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.